Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1993, l’arrêté du 11 décembre 1992 du préfet de la région Aquitaine refusant à M. de Rezola, gérant de la société à responsabilité limitée Argia, une extension de capacité de 15 lits au centre de postcure mentale Argia, à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), est confirmé.