Arrêté du 31 août 1993 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1893

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 1993, le budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 272 454 300 F pour l’exercice 1993.