Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 12 août 1993, l’arrêté du 4 janvier 1993 du préfet de la région Languedoc-Roussillon refusant à M. le docteur François, médecin, directeur du Château de l’Insolas, à Villeneuve-lès-Avignon (Gard), la création de 60 lits d’alcoologie dans l’établissement Les Bruyères est confirmé.