Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 mars 1994, et pour compter du 1er avril 1994, l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:
Dans les deux dernières colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5275
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