Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 juin 1993, l’autorisation prévue à l’article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l’assistance publique de Paris en vue du remplacement de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle Stockert à quatre pompes autorisés le 6 mars 1980 et installés en septembre 1981 dans le service de chirurgie cardiaque de l’hôpital Broussais, à Paris. Cette autorisation est subordonnée à la mise hors service des équipements visés ci-dessus.