Arrêté du 10 janvier 1994 portant affectation (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, au Mans, exercées par M. Dattee (Pierre), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, à compter du 29 novembre 1993.
    A compter de la même date, M. Dattee (Pierre) est affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris.