Arrêté du 5 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 janvier 1994, M. Jamet (Marc-Antoine) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant de la Cour des comptes, en remplacement de M. Chabrol (Alain).