Arrêtés du 19 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 1994, M. Bonhomme (Alain), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie, est, à compter du 1er novembre 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie.