Arrêté du 3 septembre 1993 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 3 septembre 1993, est étendu l’agrément, pour une durée d’un an à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l’association Qualicert, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 CACHAN CEDEX, pour de la production de viande de gros bovins.