Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 6 septembre 1993, la date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l’égard du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale en fonctions dans le ressort du secrétariat général pour l’administration de la police de Marseille est fixée aux 19, 20 et 21 octobre 1993.
Le scrutin sera ouvert :
Le 19 octobre 1993, de 5 heures à 22 heures ;
Le 20 octobre 1993, de 5 heures à 22 heures ;
Le 21 octobre 1993, de 5 heures à 17 heures.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le 21 octobre 1993, à 17 heures.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 17 septembre 1993, à 17 heures, auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense de Marseille.
Dans le ressort du secrétariat général pour l’administration de la police de Marseille, il est institué des bureaux de vote locaux :
Dans chaque commissariat de police urbaine ;
Dans les postes de la police de l’air et des frontières, à l’exception de :
- Bonifacio ;
- Calvi - Frontière ;
- Col d’Arès - Frontière ;
- Col de l’Arche - Frontière ;
- Port-la-Nouvelle - Frontière.
Les fonctionnaires de la police de l’air et des frontières en fonctions dans les postes non érigés en bureau de vote sont rattachés au bureau de vote le plus proche et ont la faculté de voter soit à l’urne, soit par correspondance, dans les écoles de police.
Les fonctionnaires des centres de formation de la police et de la délégation régionale au recrutement et à la formation sont rattachés au bureau de vote le plus proche.
Il est institué un bureau de vote central au siège du secrétariat général pour l’administration de la police de Marseille.
Le bureau de vote central créé est chargé de la proclamation des résultats des élections.
Une instruction ministérielle précisera les modalités pratiques du vote.