Arrêté du 31 août 1993 portant nomination au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 31 août 1993, sur proposition de l’Association des sociétés et des fonds français d’investissement, M. Stein (Jean-Marie) est nommé membre titulaire du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, et M. Clément-Grandcourt (Arnaud) en qualité de suppléant, respectivement en remplacement de M. Homolle (François) et de M. Camus (Philippe).