CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-71 du 15 février 1994 modifiant la recommandation no 93-1 du 14 décembre 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections cantonales des 20 et 27 mars 1994

Version INITIALE

NOR : CSAX9401071S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 94-44 du 18 janvier 1994 rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux;
Vu le décret no 94-127 du 11 février 1994 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants;
Vu la recommandation no 93-1 du 14 décembre 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections cantonales des 20 et 27 mars 1994, publiée au Journal officiel du 31 décembre 1993;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans le C (Dispositions diverses), 1, dans la phrase: < < ces mêmes collaborateurs s'abstiendront de paraître à l'antenne ou de s'exprimer sur les ondes, dans l'exercice de leurs fonctions, à partir du lundi 7 mars 1994, date d'ouverture de la campagne officielle > >, les mots: < < à partir du lundi 7 mars > > sont remplacés par: < < à partir du samedi 5 mars 1994 > >.


  • Art. 2. - Dans le C (Dispositions diverses), 2, les mots: < < du lundi 7 mars > > sont remplacés par: < < du samedi 5 mars au lundi 28 mars 1994 pour les émissions des formations politiques et du lundi 7 mars au lundi 28 mars 1994 pour les émissions des organisations syndicales et professionnelles > >.
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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