Arrêté portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 2 juillet 1993, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Rammax Maschinenbau GmbH (République fédérale d’Allemagne), représenté en France par Matec, zone industrielle, rue de l’Artisanat, 67116 Reichstett.
    Désignation de l’engin : compacteur tandem à pieds dameurs, guidage par télécommande ; marque et type : Rammax, type RW 1404F.
    Marque et type du moteur : Hatz, type 2 G 40 ; puissance et régime nominaux : 13,10 kW à 2 600 tours par minute.