Arrêté du 8 juillet 1993 portant agrément provisoire des laboratoires pour exécuter certaine types d'analyses des eaux en 1984

Version INITIALE

NOR : ENVE9320313A


Le ministre de l’environnement,
Vu l’arrêté du 3 octobre 1986 fixant les modalités d’agrément des laboratoires pour certains types d’analyses des eaux,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les laboratoires dont les noms suivent sont agréés provisoirement pour l’exécution des analyses des eaux correspondant aux types d’agrément accordés. Cet agrément provisoire est valable pour 1994. Il complète l’arrêté du 23 juillet 1992 portant agrément des laboratoires pour 1993-1994.
    Laboratoires agréés provisoirement pour 1994
    Bassin Artois-Picardie
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11 septembre 1993, page 12749.
    Bassin Rhin-Meuse
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11 septembre 1993, page 12749.
    Bassin Seine-Normandie
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11 septembre 1993, page 12749.
    Bassin Loire-Bretagne
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11 septembre 1993, page 12750.
    Bassin Adour-Garonne
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11 septembre 1993, page 12750.
    Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11 septembre 1993, page 12751.
    Bassin outre-mer
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11 septembre 1993, page 12751.
    Bassin étranger
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11 septembre 1993, page 12751.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation ;
Le directeur de l’eau,
J.-L. LAURENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,7 Mo