Arrêté du 8 juin 1993 relatifs au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : DOMP9300038A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 8 juin 1993, est approuvée la décision modificative n° 4 au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1992, arrêtée, en recettes et en dépenses, à 1 561 889 000 F CFP, soit 85 903 895 FF.