Décret du 14 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R.
112-6;
Vu le décret no 65-940 du 8 novembre 1965 modifié créant au port de Marseille un port autonome;
Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille à compter du 1er janvier 1994:


  • En qualité de représentant des ouvriers dockers du port


    M. Natalini (Gilbert), secrétaire général du syndicat C.G.T. dockers et assimilés de Marseille-Est.


  • Au titre des représentants de l'Etat


    M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.
    M. le trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    M. le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.


  • Au titre des usagers du port présentés par les chambres

    de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles


    M. Guichet (Jean-Louis), président-directeur général de la Compagnie marseillaise de réparations.
    M. Truau (Jacques), pilote des ports de Marseille-Fos.


  • Au titre des personnalités choisies

    en raison de leur compétence


    M. Anne (Bernard), vice-président de la Société nationale Corse-Méditerranée (S.N.C.M.).
    M. Balladur (Hervé), directeur de la société Générale de services industriels et internationaux.
    M. Le Bars (François), président des agents consignataires.
    M. Lebert (Roger), ancien agent du port autonome.
    M. Meunier (Jean-Paul), directeur de la logistique d'Elf-Atochem.
    M. Peri (Hubert), président du groupe Intramar.
    M. Perrin (Yves), directeur général des lignes internationales de Maritime Delmas-Vieljeux.
    M. Petit (Gérard), directeur Approvisionnement et trading de la Société des pétroles Shell.


  • Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés, ainsi que le mandat des administrateurs désignés par les chambres de commerce et d'industrie ou représentant les salariés de l'établissement public, prendra fin le 31 décembre 1998, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.


  • Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON