Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 janvier 1994, les agents de France Télécom désignés ci-après sont habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place, en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du 23 février 1963:
MM. Lemière (Michel), Gaillard (Philippe), Kuna (Stéphane), Bardou (Jean-Elie), Chazel (Georges), Robert (Joseph), Mlle Dollet (Francine), MM.
Le Rousseau (Jean-Yves), Rivalier (Jean-Louis), Rotthier (Pascal), Viallefont (Gérard), Bernard (Roger), Cramaro (Antoine), Miguet (François), Esclade (Pascal), Hermoso (Antoine), Bonnard (Michel), Jaureguy (Michel), Chastanet (Jean-Paul), Costet (Eric), Mlle Le Pallec (Michèle), Mme Roge Decloitre (Viviane).
L'arrêté du 25 février 1993 désignant les agents habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place est abrogé.