Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 31 décembre 1993, est approuvée la concession à la commune de La Seyne-sur-Mer des terre-pleins Est du site Marépolis (port de Toulon).
Le texte de cet arrêté, de même que le cahier des charges y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Var; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, arrondissement maritime et des bases aériennes, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, 83041 TOULON CEDEX 09.