Arrêté du 7 septembre 1993 fixant la liste des ports de commerce d'Intérêt majeur en tempe de crise ou de guerre et déterminant leurs limites géographiques

Version INITIALE

NOR : PRMX9300544A


Le Premier ministre,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 121-7 ;
Vu l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d’importance vitale ;
Vu l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret n° 73-235 du 1er mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire, modifié par le décret n° 80-207 du 17 mars 1980 ;
Vu le décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire ;
Vu le décret n° 86-1231 du 2 décembre 1986 relatif aux centres opérationnels de défense ;
Vu le décret n° 91-338 du 5 avril 1991 relatif aux ports de commerce d’intérêt majeur en temps de crise ou de guerre, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l’organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont retenus comme ports de commerce d’intérêt majeur en temps de crise ou de guerre (P.C.I.M.) :
    Sur la façade Atlantique :
    Port autonome de Dunkerque ;
    Port autonome du Havre-Antifer ;
    Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, limité à l’ensemble Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges ;
    Port maritime de La Rochelle-La Pallice ;
    Port autonome de Bordeaux, limité aux installations du Verdon.
    Sur la façade Méditerranée :
    Port autonome de Marseille-Fos.

  • Art. 2. - Les limites géographiques à l’intérieur desquelles s’appliquent, pour chaque P.C.I.M., les dispositions du décret du 5 avril 1991 susvisé figurent sur les documents annexés au présent arrêté, qui peuvent être consultés dans les services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (S.I.A.C.E.D.P.C.) des préfectures des départements suivants
    P.C.I.M. de Dunkerque : préfecture du Nord, à Lille ;
    P.C.I.M. du Havre-Antifer : préfecture de la Seine-Maritime, à Rouen ;
    P.C.I.M. de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges : préfecture de la Loire-Atlantique, à Nantes ;
    P.C.I.M. du Verdon : préfecture de la Gironde, à Bordeaux
    P.C.I.M. de Marseille-Fos : préfecture des Bouches-du-Rhône, à Marseille.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1993.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

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