- Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 janvier 1994:
Est nommée pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement de M. Coste (Jean-Paul): Mme Marque (Catherine),
chef du département des infrastructures, des transports et du logement, au titre des représentants du ministère des départements d'outre-mer.
Mme Marque (Catherine) est également nommée, à compter de la date de publication du présent arrté, membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, où sa suppléance sera assurée par le capitaine de frégate Morillon de l'état-major de la marine.
Est nommée pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement de M. Crochemore (Daniel), appelé à d'autres fonctions: Mme Legras (Marie-Madeleine), chargé de mission Transports maritimes, au titre des représentants du ministère des départements d'outre-mer.
Arrêté du 21 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
NOR : EQUM9401632A