Arrêtés du 10 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994:
    M. Etasse (Gilbert, Jean, Frédéric) et Mme Almeras (Marie-Thérèse, Angèle), épouse Etasse, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Annie Magnan et Noël Rivoire, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société Annie Magnan et Noël Rivoire, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Etasse-Rivoire et associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.