Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juin 1993, est attribué à titre de dotation à l’Institut national polytechnique de Nancy, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier sis entre la rue Sellier et la rue Braconnot, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AL, n° 380, pour une superficie totale de 370 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré de couleur rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 540-01491 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit de l’Institut national polytechnique de Nancy.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat quand prendra fin la dotation.