Décret du 11 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

Version INITIALE

NOR : ECOT9451342D

  • Par décret en date du 11 avril 1994, M. Jean-Paul Faugère, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère chargé de l'intérieur, est nommé membre du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale, en qualité de représentant de l'Etat.