Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret du 11 mai 1993 nommant M. Alexandre Jevakhoff directeur de la programmation des affaires financières et immobilières ; Vu l’arrêté du 3 octobre 1985, modifié, portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; Vu l’arrêté du 17 avril 1991 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l’Etat par le ministère de l’intérieur ; Vu l’arrêté du 21 octobre 1992 nommant M. Michel Guillot sous-directeur au ministère de l’intérieur ; Vu l’arrêté du 25 mars 1993 nommant M. Claude Ballade sous-directeur au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique Vu l’arrêté du 24 mai 1993 portant délégation de signature à M. Alexandre Jevakhoff, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, Arrête :
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre Jevakhoff, directeur de la programmation et des affaires financières et immobilières, M. Michel Guillot, sous-directeur des affaires financières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l’article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l’arrêté, du 24 mai 1993.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Guillot, la délégation prévue à l’article 1er, susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Patrick Levaye, administrateur civil, et M. Jacques Avezou, inspecteur du Trésor, directement placés sous l’autorité de M. Michel Guillot.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick Levaye, la délégation de signature qui lui est consentie par l’article 2 du présent décret est exercée par M. François-Xavier Véron, attaché principal d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Patrick Levaye.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre Jevakhoff, M. Claude Ballade, sous-directeur des affaires immobilières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l’article 1er, de l’arrêté du 24 mai 1993 susvisé (alinéas 4° à 11°).
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Nicole Angles, MM. Nicolas Basselier, Jean-Marie Hubert, administrateurs civils, M. Alain Perret, sous-préfet, et Mme Véronique Duroy, administrateur de la ville de Paris, directement placés sous l’autorité de M. Claude Ballade.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nicole Angles et MM. Nicolas Basselier et Jean-Marie Hubert, la délégation prévue à l’article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Gilles Ludinard, ingénieur en chef des services techniques et du matériel, Mme Marie-Jeanne Gaxie et Mme Brigitte Bican, attachés principaux d’administration centrale, directement placés sous leurs autorités respectives.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
