Arrêté du 21 juin 1993 portant cessation de fonctions et nomination au secrétariat général au sain de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BUDI9300081A


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1993, est nommée secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat, en remplacement de M. Conte (Fernand), appelé à d'autres fonctions : Mme Boyer (Marie), administrateur civil au service des opérations fiscales et foncières de la direction générale des impôts au ministère du budget.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Boyer (Marie), administrateur civil, délégation de signature est donnée pour les besoins de ce secrétariat à M. Ormières (Philippe), inspecteur principal des impôts.