Arrêté du 10 juin 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9300572A


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1993, Mme Maréchal (Danièle), agent administratif, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Haute-Saône, en remplacement de Mme Grangier (Marie-Bernard), appelée à d'autres fonctions.