Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1993, M. Anne (Patrick), receveur-percepteur des finances, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel, pour exercer des fonctions d'études, de responsabilité et d'encadrement, est maintenu en service détaché auprès du Crédit local de France, pour exercer les fonctions de directeur départemental, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1992.