Arrêté du 18 juin 1993 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9300447A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 juin 1993, M. Di Palma (François), attaché principal d'administration centrale, est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 1er mars 1993, date de sa titularisation en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.