Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 15 février 1994.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD