Décision n° 93-346 du 6 avril 1993 modifiant la décision n° 91-92 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Créa + Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centuries Métropolys

Version INITIALE

NOR : CSAX9301346S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-92 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Créa + Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centuries Métropolys ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er, - L’annexe à la décision n° 91-92 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : abbaye de Sainte-Croix, 13300 Salon-de-Provence.
    « Altitude de site : 312 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 332 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 800 W.
    « Contraintes : néant (*).
    « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). »

  • Art. 2. - La présente décision ’sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo