Arrêté du 28 mai 1993 portant fin au maintien en activité, en surnombre, d'un professeur des universités (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9300563A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mai 1993, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1993, au maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986, de Mme Heude (Micheline), épouse Evrard, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l’institut universitaire de technologie A de Lille.