Arrêté du 28 avril 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TEFG9300696A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 28 avril 1993, Mme Bourgault (Simone), attaché principal d’administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, est réintégrée pour ordre au sein du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et radiée des cadres pour limite d’âge et admise à faire-valoir ses droits à la retraite à compter du 17 août 1993.