Arrêté du 21 juin 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9300199A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1993, M. Gacon (Jean-Yves), administrateur civil, affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du ministère de la culture et de la francophonie pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1993, au titre de la mobilité.