Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 7 décembre 1993, Mme Denis (Catherine), ouvrière d'Etat, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du service technique des systèmes stratégiques et spatiaux à compter du 1er janvier 1994, en remplacement de Mlle Marinelli (Lorette).
Mme Denis est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.