Décret du 30 décembre 1993 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Saint-Paul - La Saline-les-Bains, Saint-Joseph-Autocommutateur et Saint-Joseph-Mairie (Réunion)
NOR : INDP9330582D