Arrêté du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1994

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NOR : INTD9300735A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Après avis du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour l'année 1994 selon le tableau suivant:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/94 Page 402 a 403
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  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

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