Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 8 février 1993, est homologué l’avenant n° 3 au règlement technique du label n° 09-89 « porc fermier » détenu par l’« A.P.C.», 60, cours Jean-Jaurès, B.P. 1727, 03017 MOULINS CEDEX, portant modification des règles d’élevage.
Cet avenant peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.