Arrêté du 2 décembre 1993 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour 1993

Version INITIALE

NOR : AGRB9302497A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1993, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour 1993 est approuvé.