Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ; Vu le décret du 13 novembre 1991 portant nomination de M. Denis Prieur en qualité de directeur général de l'administration ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ; Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature à M. Denis Prieur, directeur général de l'administration, Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, directeur général de l'administration, M. Jean-Claude Vial, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, directeur général de l'administration, et Philippe de Gouvello, sous-directeur, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Boulengier, chargé de mission, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires, réglementaires et contentieuses ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Philippe de Gouvello, délégation permanente est donnée à Mme Nicole Blanc et à M. Olivier Beth, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Philippe de Gouvello et de Mme Anne-Marie Boulengier, Mmes Janine Jonet, administrateur civil hors classe, et Yvette Le Roux, attaché principal d'administration centrale, et MM. Pierre Gérard, ingénieur d'agronomie, et Antoine Cerda, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Philippe de Gouvello, de Mme AnneMarie Boulengier et de M. Pierre Gérard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, professeur de lycée professionnel agricole, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello et Olivier Beth, MM. Patrick Monod, administrateur civil, Benoît Gautereau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mmes Paule Ranchin et Martine Henry, attachés principaux d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello et Olivier Beth, M. Roger Lux, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello, Olivier Beth et Patrick Monod, M. Laurent Nouchi, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello, Olivier Beth et de Mme Paule Ranchin, M. Patrick Plazenet, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello, Olivier Beth et de Mme Martine Henry, Mme Annick Gayet, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello et de Mme Nicole Blanc, MM. Jean-Claude Michel et Michel-Régis Talon, administrateurs civils, M. Fabrice Sirop, attaché principal d'administration centrale, et Mme Sylvie Terraillot, ingénieur d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello, de Mme Nicole Blanc et de M. Jean-Claude Michel, M. Jean-Michel Chappron, vétérinaire inspecteur, et Mme Agnès Weck, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello, de Mme Nicole Blanc et de M. Michel-Régis Talon, M. François Hemar, ingénieur des travaux agricoles, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello, de Mme Nicole Blanc et de M. Fabrice Sirop, Mme Marie Allemand, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello, Olivier Beth et de Mme Nicole Blanc, Mme Jacqueline Touchard, chargé de mission, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello, Olivier Beth, et de Mmes Nicole Blanc et Jacqueline Touchard, Mme Françoise Liens, agent contractuel, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, directeur général de l'alimentation, et Guy Devaugerme, sous-directeur, MM. Patrick Bourguet, chargé de mission, et Denis Chabanel, agent contractuel, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande.
Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Guy Devaugerme et Alain Tournier, M. Philippe de Vreese, attaché principal d'administration centrale, et Mme Dominique Baron, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépenses et les lettres de commande.
Art. 19. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de l'agriculture et de la pêche, JEAN PUECH
