Arrêtés du 29 décembre 1993 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9301034A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 29 décembre 1993, M. Pernot (Jean-Pierre),
    contrôleur général à la direction générale de Gaz de France, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant la direction de Gaz de France, en remplacement de M. Litaudon (Jean).