Arrêté du 8 décembre 1993 portant autorisation d'exploiter et de conditionner les eaux minérales

Version INITIALE

NOR : SPSP9303725A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 décembre 1993, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau des captages Rieumajou-Ouest et Rieumajou-Est situés à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) et du mélange Rieumajou situé à La Salvetat-sur-Agout (Hérault), et est accordée à la Société anonyme des eaux minérales d'Evian l'autorisation de conditionner le mélange Rieumajou à l'usine de conditionnement située à La Salvetat-sur-Agout (Hérault).
    Ces autorisations sont accordées jusqu'au 8 décembre 2023.