Arrêté du 29 janvier 1993 abrogeant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 29 janvier 1993, l’arrêté du 14 mars 1983 modifié portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès du centre annexe d’appareillage de Grenoble est abrogé.