Arrêté du 9 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BUDB9360026A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 1993 :
    M. Morin (Denis), sous-directeur à la direction du budget, est désigné en qualité de représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer, en remplacement de M. Mariani (Pierre), appelé à d’autres fonctions.
    M. Lumbroso (Jean-Claude), attaché principal d’administration centrale, est désigné en qualité de suppléant de M. Morin (Denis).