Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; Vu l’arrêté du 25 juin 1990 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale ; Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 11 janvier 1993, Arrête :
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 25 juin 1990 susvisé est rédigé comme suit : « Le service du personnel et des affaires sociales comprend : « - la mission de la politique des personnels ; « - le bureau des affaires sociales ; « - le bureau des personnels administratifs ; « - le bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d’enseignement ; « - le bureau des personnels de surveillance et de magasinage ; « - le bureau des personnels ouvriers et techniciens ; « - le bureau des concours ; « - le bureau de la formation ; « - le bureau des traitements ; « - le bureau des pensions. « La mission de la politique des personnels assure, auprès du chef de service, une tâche de coordination générale, de gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois et la préparation et le suivi des réformes statutaires. « Un chargé de mission auprès du chef de service assure le traitement des dossiers particuliers. »
Art. 2.- Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
