Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1990 modifié portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Version INITIALE

NOR : MENN9304889A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 23 mars 1993, l’arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est modifié ainsi qu’il suit :
    « M. Garden (Maurice), vice-chancelier des universités de Paris, est nommé représentant titulaire de l’administration en remplacement de M. Javoy (Marc). »