Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1992 fixant la liste des candidats admis au diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier (session de 1991)

Version INITIALE

NOR : MENZ9304756A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 22 mars 1993, l’arrêté du 7 janvier 1992 fixant la liste des candidats admis au diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier est annulé en ce qui concerne les candidats dont les noms suivent :
    M. Lebreton (Bernard) ;
    Mme Meyer (Corinne), épouse Cantonnet ;
    Mme Tourtellier (Pascale), épouse Goguet ;
    M. Le Breton (Bernard) ;
    Mme Meyer (Corinne), épouse Cantonnet ;
    Mme Tourtelier (Pascale), épouse Goguet,
    sont reçus au diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier à la session de 1991.

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