Décret du 25 mars 1993 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX9300221D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi n° 84-499 du 27 juin 1984, et notamment l’article 7 modifié de cette ordonnance ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment ses articles 14 et 17 ;
Vu le décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Charzat est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Pierre Bracque.

  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY

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