Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 30 mars 1993, M. Vial-Pailler (Claude), attaché de préfecture, est nommé régisseur d’avances auprès du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er avril 1993.
M. Vial-Pailler (Claude) devra constituer en numéraire ou en rente sur l’Etat ou d’autres valeurs du Trésor le cautionnement prévu par l’article 4 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministère de l’économie et des finances.
Il percevra l’indemnité de responsabilité correspondante.