Arrêté du 9 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1993 :
    M. Durroux (Bruno, Marcel, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guibal et Jean-Luc Ayne, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guibal et Jean-Luc Ayne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Guibal, Jean-Luc Ayne et Bruno Durroux, huissiers de justice associés ».