Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Version INITIALE

NOR : MERR9300045A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 18 mars 1993, M. Cazeneuve (Bernard) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques à compter du 27 mars 1993.